Conditions générales

Date : 24/11/2023

Désignation

EDC désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 300 Route de Talloires 74210 DOUSSARD.

EDC met en place et dispense des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par EDC pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Offre et documents contractuels

Pour chaque formation, EDC s’engage à fournir une offre de formation au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».

Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le client revêtu du cachet de l’entreprise.

Le client s’engage à envoyer une convocation à ses salariés au moins 1 semaine avant le début de la formation.

L’attestation de participation est adressée après la formation ainsi que l’attestation de présence.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par EDC au client.

Dans le cas où EDC ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au dernier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 21 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mai.

Si une annulation intervient moins de 21 jours calendaires avant la date de début d’une intervention, même en cas de force majeure, EDC facturera au client en dédit 25% du montant des honoraires et 50% des honoraires en cas d’annulation intervenant à moins de 7 jours calendaires. En cas de demande de report à une date ultérieure intervenant moins de 7 jours calendaires avant le début prévu de l’intervention, EDC facturera au client 25% des honoraires correspondant à la séquence de l’intervention concernée. Si l’annulation ou le report intervient la veille ou en cours de prestation, EDC facturera l’intégralité des honoraires et des frais correspondant à la prestation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, EDC ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’EDC. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Assurance - responsabilité

Le client garantit la sécurité des stagiaires et du personnel formateur sur les lieux de la formation et atteste que ses locaux sont :

• en conformité avec les exigences administratives et,

• habilités à recevoir du public

EDC ne saurait être tenu responsable des dommages subis par le client, le formateur ou les stagiaires, au cours du déroulement d’une formation ou à l’occasion de celle-ci.

Le client demeure par ailleurs responsable des stagiaires qu’il inscrit dans toutes les formations d’EDC. Il déclare disposer d’une responsabilité civile professionnelle

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à EDC sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier de suivi clientèle. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre EDC et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de commerce d’Annecy.