Réglement intérieur

Date : 24/11/2023

PRÉAMBULE

EDC est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est situé 300 route de Talloires 74210 DOUSSARD. Organisme référencé sous le numéro SIRET : 432 942 845 00038. Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 82 74 02690 74 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes. Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations dispensées par EDC dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Pour les formations dispensées en intra, sur site, le règlement intérieur de l’entreprise prime sur ce règlement.

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation dispensée par EDC.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, de même que les consignes d’incendie à suivre.

Article 4 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;

• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

• De dupliquer, céder, modifier les supports de formation ou les utiliser à titre commercial ;

• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

• De fumer.

Article 5 : Horaires, absences et retards

Les horaires de stage sont fixés entre EDC et l’entreprise cliente et portés à la connaissance des stagiaires préalablement à la formation par l’entreprise, lors de la remise aux stagiaires du programme de stage et de la convocation. En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles.

Article 6 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par la personne responsable des formations ;

• Blâme ou rappel à l’ordre ;

• Exclusion définitive de la formation.

Article 7 : Réclamation

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, stagiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation. Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

• par courrier postal adressé à : Emmanuel Duclos - EDC – 300 route de Talloires 74210 DOUSSARD

• ou par courrier électronique

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Article 8 Entrée en vigueur

Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.